Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont OSADEO Sàrl traite les données personnelles des visiteurs de son site osadeo.ch, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Elle concerne le site internet ; le traitement des données de santé des bénéficiaires pris en charge relève de règles spécifiques (voir dernier point).
1. Responsable du traitement
| Responsable | OSADEO Sàrl (en cours de constitution) |
| Adresse | Avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge, Genève, Suisse |
| Contact | infirmiergeneve@gmail.com |
2. Données que nous traitons
Données que vous nous transmettez
Lorsque vous nous écrivez (par courriel) ou nous appelez, nous traitons les données que vous nous communiquez : nom, coordonnées et contenu de votre message. Elles servent uniquement à répondre à votre demande.
Données techniques
Comme tout site internet, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure d'accès, type de navigateur) à des fins de fonctionnement et de sécurité.
Ce que nous ne faisons pas
- aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire ;
- aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics ou équivalent) ;
- les polices d'écriture sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à un tiers pour l'affichage du site.
Le site ne déposant aucun cookie non essentiel, aucune bannière de consentement n'est nécessaire.
3. Finalités et base légale
Nous traitons ces données pour répondre à vos demandes, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et préparer une éventuelle relation de prise en charge. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande et, le cas échéant, sur votre consentement.
4. Hébergement et transferts à l'étranger
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), avec une diffusion par serveurs répartis pouvant se situer hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés de manière à garantir un niveau de protection adéquat des données.
5. Durée de conservation
Les messages que vous nous adressez sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés. Les données techniques d'accès sont conservées pour une durée limitée par l'hébergeur.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données, ainsi que du droit d'obtenir des informations sur leur traitement. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à infirmiergeneve@gmail.com.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, perte ou utilisation non autorisés. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
8. Données de santé des bénéficiaires
Le traitement des données de santé des personnes prises en charge ne relève pas de la présente politique de site. Il obéit à des exigences renforcées : secret professionnel, législation sanitaire genevoise et nLPD relative aux données sensibles. Ces modalités sont communiquées à chaque bénéficiaire au moment de sa prise en charge.
9. Autorité de contrôle
Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment à l'issue de la phase de création de l'institution. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.